Conditions générales de vente
Préambule
Le site www.sba-france.com est spécialisé dans la vente à distance de produits techniques et pièces détachées pour motocycles et quad. La société SBA FRANCE peut distribuer un catalogue papier de son produit www.sba-france.com à l'occasion de manifestations sportives avec l'accord des organisateurs de la manifestation.
SBA FRANCE respecte les règles de Vente à Distance :
- Mise en œuvre de la garantie et du service après-vente
- Règlement des litiges
- Informations sur les produits et services offerts
- Engagement en matière de protection des données
Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, SBA FRANCE, SARL, au capital de 8000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro B 511 303 299, dont le siège social 150 rue Nicolas Louis Vauquelin – 31100 TOULOUSE, numéro SIRET 51130329900024, code APE 4511 Z, ci-après dénommée "SBA FRANCE" et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de SBA France, www.sba-france.com ci-après dénommées "le client".
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.
OBJET
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre SBA FRANCE et le client, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
SBA France se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
COORDONNEES
SARL SBA France :
150 rue Nicolas Louis Vauquelin - 31100 Toulouse - France
Tél. : 05 31 61 58 40
Fax : 05 31 61 58 49
Email : contact@sba-france.com
SARL au capital de 8 000 €.
SIRET : 511 303 299 00024
CODE T.V.A. CEE : FR 21511303299
Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des produits se trouvant sur www.sba-france.com au jour de la passation de la commande. Elles s'appliquent, que la commande ait été passée par Internet, par courrier électronique, par téléphone, par télécopie, par courrier postal ou directement dans nos locaux. Si, les présentes devaient être différentes selon le mode de passation de la commande ces différences seraient notées de manière spécifique.
Territorialité
Les clients qui commandent via le site Internet SBA FRANCE en langue française sont réputés acheter en France et sont donc soumis à la loi française.
Capacité à contracter
L'achat d'un produit se trouvant sur le site SBA FRANCE n'étant pas un acte de gestion de la vie quotidienne, en vue du respect de l'article 1124 du code civil, tout client du site SBA FRANCE déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l'article 488 du Code Civil.
Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur le site www.sba-france.com. Toute passation de commande vaut acceptation des présentes conditions générales sans aucune réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre SBA France et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toute autre condition figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Dans tous les cas, la validation finale de la commande vaudra preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudra exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Quand vous avez pris connaissance des conditions de vente, et que vous cliquez sur le bouton de validation "VALIDER MA COMMANDE" après le processus de commande, vous déclarez accepter l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par SBA France constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par SBA France et ses clients.
Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. SBA France confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande et du paiement de celle-ci. SBA France se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, SBA France ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Il renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment de ses propres conditions générales d'achat. L'acte d'achat entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente.
Les produits
Les photographies, schémas, dessins illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de SBA France ne pourra être engagée. Si, malgré toutes nos précautions, des erreurs ont pu se produire, nous ne pourrions en aucun cas être engagés sur ce fait. Tous les produits du catalogue en ligne sont des pièces "adaptables", et ne sauraient en aucun cas être considérés com☺me des "pièces d'origine" de la marque des 2 roues concernées ou des modèles de 2 roues cités pour référence.
Les informations et caractéristiques sont celles données par les fournisseurs. SBA France n'est en aucun cas responsable des données erronées transmises par les constructeurs.
Les prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et hors frais de port. Pour mémoire, 1 euro=6,55957 francs français. Les tarifs des fournisseurs de la société étant en constante évolution, les prix affichés sur le site sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Ils sont également susceptibles de varier pour cause de prix de lancement, promotions ou soldes. Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste. Dans la confirmation de commande, le montant total est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des articles, les frais de manutention, d'emballage, les frais de transport. Toutes les offres de produits, de services et modalités de livraison, aux prix indiqués en euros, ne sont valables qu'en France continentale et dans la limite des stocks disponibles. Les prix indiqués tiennent compte de la TVA française applicable au 01/01/2006. Si un ou plusieurs taux venaient à être modifiés en hausse ou en baisse en cours de saison, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles. SBA France se réserve le droit de modifier à tout moment les prix de vente figurant sur son catalogue électronique.
Homologations
En France : L'utilisation des pots non homologués, ainsi que celle des articles pouvant modifier les caractéristiques du moteur ou de la moto, sont réservées aux compétitions dont le règlement le permet habituellement. Il est exclu de pouvoir s'en servir sur la voie publique. Toute modification des caractéristiques du véhicule par rapport à son homologation sur le territoire français le rend impropre à la circulation routière. Le client acquéreur des pièces non homologuées ne peut donc en aucun cas contester le fait de ne pas avoir été informé de la non-homologation du bien vendu.
Hors-France : vous devez vous conformer aux lois et règlements en vigueur dans votre pays en matière d’homologation et d’utilisation des produits.
Douanes
Il n'y a pas de droits de douane à l'intérieur de l'Union Européenne. Des droits de douane s'appliquent éventuellement aux marchandises vendues depuis l'Union Européenne vers votre pays. L'acheteur du produit fait son affaire de payer ces droits de douane, et des aspects administratifs éventuellement associés. La responsabilité du vendeur s'arrête lorsque le produit a été expédié à l'adresse indiquée par le client. Pour rappel les DOM TOM sont considérés hors Union Européenne et donc soumis au passage en douane.
Frais de port
Les frais de port sont facturés en fonction du poids du colis, du pays de livraison et du transporteur choisi par le client et des options sélectionnées. Les frais de port peuvent être proposés à titre gracieux de façon ponctuelle dans le cadre d'opérations marketing.
Dans ce cas, les frais de port ne sont offerts que sous certaines conditions précisées sur le site.
Le client est seul responsable du choix de mode de livraison qu'il fait en connaissance de cause, et des options d'assurances qu'il décide de souscrire ou non lors du transport de son colis.
SBA France ne peut être tenu responsable d'une perte de colis survenu après l'enlèvement de marchandise. La perte, si elle est avérée, est assurée selon les conditions du transporteur et des options tous deux choisis par le client lors du passage de la commande. Pour plus de détails, voir le paragraphe EXPEDITIONS.
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COMMANDE
Passation
Le client peut passer commande auprès de la société SBA France soit directement par le site de la société, soit par courrier électronique, téléphone, télécopie, courrier postal ou directement dans nos locaux. Lorsque le client passe sa commande par le site, il remplit lui-même ses coordonnées dans un formulaire approprié. Le client est invité à relire son formulaire avant de valider sa commande. La société SBA France n'est pas responsable des erreurs d'envoi de courrier électronique ni des erreurs d'envoi des colis dues à un formulaire mal rempli.
Confirmation
Il est envoyé au client un courrier électronique automatique de confirmation de sa commande sous réserve que l'adresse électronique qu'il a indiqué dans le formulaire de commande ne contienne pas d'erreur. Le client vérifie les informations indiquées (Nom, prénom, adresse de livraison, …) afin de signaler toute erreur avant l’envoi de la commande.
Annulation
Si le client ne souhaite réellement plus les produits qu'il a commandé, il doit refuser le colis à sa réception, c'est-à-dire le renvoyer sans l'ouvrir avec la mention "colis refusé". Le client doit contacter le service commercial de la société pour annuler sa commande. Sauf spécification particulière pour certains produits, il n'est pas tenu compte de pénalité financière pour une annulation de commande.
Les produits réalisés sur commande n'entre pas dans le champs d'application du droit de rétractation. Cette information est signalée au cas par cas par le service commercial ou indiqué sur la fiche produit.
Disponibilité des produits
La société SBA France travaille, selon les produits, sur la base d'un stock, en flux tendu avec ses fournisseurs ou en commande spéciale. De fait, selon les cas, les produits sont disponibles dans la limite des stocks disponibles chez SBA France ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. Plus de renseignements peuvent être donnés par téléphone, courrier électronique, télécopie ou messagerie instantanée depuis notre site. Si la société SBA France ne peut obtenir un produit de la part de ses fournisseurs, elle notifiera au client le retard prévu par courrier électronique. Ce dernier pourra alors choisir d'annuler sa commande, sur la base de ces nouvelles informations. Aucune pénalité d'annulation ne sera appliquée pour une telle annulation de commande.
Paiement
Modalités de Paiement et Sécurisation
Le client peut régler par CB, Paypal, virement bancaire, chèque, mandat cash. Le client garantie la société SBA France qu'il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui.
A) Modalités de paiement :
Vous pouvez effectuer le règlement :
- par carte bancaire :
Le paiement s'effectue sur les serveurs bancaires sécurisés de notre partenaire LCL. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de SBA FRANCE. Le paiement par carte bancaire est donc sécurisé par les systèmes de LCL, sans aucune responsabilité de SBA FRANCE. Votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque.
En France métropolitaine : Afin d’assurer une sécurité optimale, SBA France utilise le « 3-D SECURE ».
« 3-D Secure est un protocole sécurisé de paiement sur Internet.
Déployé sous les appellations commerciales Verified By Visa et MasterCard SecureCode, 3-D Secure a été développé par Visa et Mastercard pour permettre aux marchands de limiter les risques de fraude sur Internet, liés aux tentatives d’usurpation d’identité. Il consiste à s’assurer, lors de chaque paiement en ligne, que la carte est bien utilisée par son titulaire.
Dans ce cas où, à la fois le commerçant et la banque du porteur de la carte sont équipés, une étape supplémentaire a lieu au moment du paiement. En plus du numéro de carte bancaire, de la date d'expiration de la carte et des trois chiffres du code de sécurité (imprimés au dos de la carte), l’internaute doit saisir un mot de passe, tel que sa date de naissance (authentification simple) ou un code dynamique à usage unique (authentification forte). » source Wikipédia
Pour info, l'authentification 3D Secure se fait de deux manières : soit on vous demande votre date de naissance, soit votre banque vous aura proposé de choisir un code spécial. En cas d’absence d’authentification ou d’authentification erronée, le paiement ne pourra avoir lieu sur le site marchand 3 D Secure.
Hors France métropolitaine : SBA France peut vous demander un justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport) afin de vérifier l’identité de l’acheteur.
Dans le cadre d'un paiement en 3 fois, le 1er tiers sera débité lors de la validation de votre commande. Les 2e et 3e tiers seront débités à 30 et 60 jours.
- par PayPal :
Vous possédez déjà un compte PayPal ? Utilisez votre compte PayPal et réglez votre commande en toute sécurité sans communiquer vos coordonnées bancaires.
- par chèque
Vous envoyez un chèque accompagné de votre confirmation de commande à l'adresse suivante :
SBA France
150 rue Nicolas Louis Vauquelin - Bâtiment A
31100 TOULOUSE
La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation.
Le client doit préciser obligatoirement ses nom et prénom ainsi que ses n° de client et de commande. Ces informations sont données au client au moment de la validation de la commande dans la page intitulée " confirmation de l'enregistrement de commande". Le client peut, soit imprimer cette page soit noter ces informations sur papier libre. Dans le cas où le client n'aurait pas noté ces informations, il pourrait les retrouver dans l'email de confirmation de commande qui lui est envoyé. En outre, le chèque doit être obligatoirement accompagné d'une photocopie de la carte d'identité du client.
- par virement :
Le client doit mentionner, dans l'ordre de virement, son numéro de client et son numéro de commande ; les frais de virement sont à sa charge. Le matériel commandé n'est envoyé qu'après réception par la société SBA France du virement. A défaut de paiement dans les 15 jours, la commande est automatiquement annulée
Vous effectuez un virement à l'ordre de SBA FRANCE avec comme libellé votre nom et le n° de commande.
Identifiant national de compte bancaire - RIB
Banque : 13106
Guichet : 00500
N° de compte : 30000909463
Clé : 31
Domiciliation : TLSE MARENGO
Identifiant international de compte bancaire
IBAN (International Bank Account Number) : FR76 1310 6005 0030 0009 0946 331
BIC (Bank Identifier Code) : AGRIFRPP831
La commande ne sera traitée qu'à réception de votre virement.
- par mandat-cash :
Imprimez le récapitulatif de commande et rendez vous dans votre bureau de poste pour demander à effectuer un paiement par mandat cash. Vous verserez alors en espèces un montant correspondant à celui de votre commande.
Un code vous sera attribué. Faites-le nous parvenir par email (contact@sba-france.com), par téléphone (05.31.61.58.40) ou par fax (05.31.61.58.49). Vous nous enverrez ensuite par courrier le premier volet du mandat cash accompagné de votre confirmation de commande. Votre commande sera validée et traitée à la réception de votre paiement.
B) Mise en garde particulière :
SBA FRANCE vous indique qu'aucune personne se référant d'elle n'appellera le ou les clients afin de réclamer les coordonnées bancaires ou des codes d'accès confidentiels que seuls les clients connaissent. SBA FRANCE décline toute responsabilité au cas de mauvaise utilisation ou d'utilisation frauduleuse des références bancaires qui seraient communiquées à tort par le ou les clients.
Défaut de paiement
La Société SBA France se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé en tout ou partie une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours d'administration.
Tout défaut de paiement donnera lieu de plein droit et sans qu'aucune mise en demeure ne soit nécessaire, au paiement de pénalités de retard calculées sur une base journalière à raison d'une fois et demie le taux d'intérêt légal en vigueur et au paiement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 €.
Contrôle anti fraude
La Société SBA France contrôle toutes les commandes. Dans ce cadre, la Société SBA France peut être amenée à demander au client toutes les pièces nécessaires au déblocage de la commande: justificatif de domicile, pièce d'identité...
Réserve de propriété
La société SBA France reste propriétaire des marchandises livrées jusqu'à leur paiement complet par le client. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacles, dès la livraison des marchandises, au transfert au client des risques de perte ou de détérioration des biens soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.
Facture
Le bon de commande que le client établit en ligne ne vaut pas facture. Quel que soit le moyen de commande et le mode de paiement le client reçoit sa facture par mail suite à son paiement. La société SBA France garde un exemplaire numérique de chaque facture.
Bons d’achat et codes de réductions
Les bons d'achat et codes de réduction ne peuvent être utilisés que pour l'achat de biens matériels, à raison d'une utilisation par code et par foyer.
Les bons d'achat et codes de réduction crédités à titre de gestes commerciaux ne peuvent pas être convertis en chèque de remboursement.
Les codes de réduction ne peuvent être utilisés sur des articles soldés.
DELAIS
Délai de préparation
Les commandes passées par Internet sont relevées tous les matins du Lundi au Vendredi et par conséquent la société traite dans une journée les commandes de la veille. Le client doit en principe compter deux jours de préparation (traitement de la commande, facturation, préparation des produits, emballage) avant expédition pour un produit que la société a en stock. Le paiement par virement et par chèque entraîne une augmentation du délai au moment de la facturation du fait du délai de traitement et de transfert du virement.
Délai de transport
Ils dépendent du transporteur que le client choisi. La société SBA France informe le client que les délais annoncés sont ceux qui lui sont donnés par les transporteurs. Elle ne fait que les transmettre au client à titre indicatif. Le non respect de ces délais par les transporteurs ne peut donc en aucun cas engager la responsabilité de la société SBA FRANCE. En outre, la société SBA France souhaite faire remarquer au client que ces délais ne comprennent pas les dimanches et jours fériés.
Délai de livraison
Si la société SBA France a le produit en stock, le délai de livraison est égal au temps de préparation de la commande additionné du temps de transport. Si la société SBA France n'a pas le produit, doit être ajouté au délai de préparation et au délai de transport le temps que le produit arrive dans le stock de la société.
Si le délai d’approvisionnement est supérieur à 30 jours, SBA France en informe le client qui a la possibilité d’annuler la commande. Dans le cas de commandes spéciales (produit avec code peinture spécifique, produit créer selon des spécificités précisées par le client tel que des durites aviation avec des côtes particulières), les délais de fabrication peuvent être plus long. En cas de demande d’annulation, celle-ci est étudiée au cas par cas, selon les spécificités qui avaient été exigées par le client.
Dans le cas où le délai annoncé est reporté par le fournisseur, la société SBA France vous informe du nouveau délai. Vous avez alors la possibilité d’annuler la commande si le délai ne vous convient pas.
EXPEDITIONS
Conditionnement
Les produits à expédier sont conditionnés dans le respect des normes en la matière. Les procédures et techniques utilisées sont évolutives dans une optique d'optimisation générale du conditionnement.
Confirmation
Si le client a passé sa commande sur le site, il lui est envoyé un courrier électronique automatique de confirmation de l'envoi de son colis sous réserve que l'adresse électronique qu'il a indiqué dans le formulaire de commande ne contienne pas d'erreur.
Suivi du colis
Tous les colis envoyés ont un numéro de suivi mentionné dans le courrier électronique de confirmation d'expédition. Grâce à ce numéro, le client peut suivre son colis sur le site Internet du transporteur. Le suivi du colis dépend du transporteur et est sous sa responsabilité. La société SBA France n'est pas responsable des erreurs qui pourraient se trouver sur les sites Internet des transporteurs, ni des bogues qui pourraient entraver la possibilité qui est offerte au client de suivre son colis sur les sites Internet des transporteurs.
Transport
La société SBA France travaille avec La Poste, Mondial Relay et Chronopost. Les dispositions générales en matière de transport des colis sont celles de ces sociétés en matière de garantie de livraison, de responsabilité et de procédures de réclamations.
Le choix du type de transport et des options de livraison est laissé au client.
Livraison suivie, à domicile ou en Point Relais®. Les suivis des colis sont disponibles jusqu’à la sortie du territoire français.
Spécificité: Colissimo ne livre pas de colis dont le montant est supérieur à 1500 Euros TTC. Pour des colis de ce montant, choisir Chronopost.
Délai de Transport : 48 à 72 heures (délais annoncés par les transporteurs en France Métropolitaine).
Délai Chronopost : le lendemain du départ du colis, avant 13 heures.
Suivis de colis :
www.chronopost.fr/transport-express/livraison-colis
www.mondialrelay.fr/public/mr_suivi.aspx
LIVRAISON
Tarifs de la livraison :
Il est déterminé selon le lieu de livraison, le poids du colis, le prix de la marchandise dans certains cas, le mode et les options de livraison choisi par le client.
Modes de livraison
Plusieurs modes de livraison sont laissés au choix du client (sauf pour les envois hors France Métropolitaine). Les délais sont donnés à titre indicatif et ne sont pas garantis par les transporteurs, sauf CHRONOPOST.
Livraison en France métropolitaine :
La Poste :
- Colissimo sans signature et non assuré: livraison à domicile sans signature en boite à lettres si les dimensions du colis le permettent.
Livraison sous 48h (délai en jours ouvrables) après la prise en charge de La Poste.
- Colissimo avec signature et assuré (à hauteur du prix du produit sans les frais de port et dans la limite de 1500 €) :
Livraison sous 48h (délai en jours ouvrables) après la prise en charge de La Poste.
- Point Relais ®:
Remise du colis contre signature en Point Relais® sélectionné par le client lors de la commande
Notification par Email et/ou SMS dès la mise à disposition du colis dans le Point Relais®
Livraison sous 48 à 72 heures après la prise en charge du colis par MONDIAL RELAY.
- Chronopost : remis contre signature et assuré.
Chrono 13® : Livraison le lendemain matin avant 13 h partout en France métropolitaine et Monaco (pour certaines îles du littoral, la livraison est assurée le surlendemain)
Lors de la livraison, les dommages ou spoliations doivent faire l'objet de la part du destinataire de réserves écrites, précises, complètes, datées et signées sur le bordereau de livraison.
La signature numérisée du destinataire, ainsi que sa reproduction, font preuve de la livraison des colis et les parties reconnaissent à cette signature une valeur juridique identique à celle d'une signature traditionnelle sur papier.
Tout objet mis en instance est remis au destinataire ou à son mandataire sur présentation d'une pièce d'identité et après paiement des éventuelles taxes douanières en vigueur.
L'assurance garantit la perte ou l'avarie causée au bien transporté.
Elle ne couvre pas les dommages immatériels, les préjudices consécutifs à un retard et les préjudices indirects (tels que perte de marché, de bénéfice, privation de jouissance...).
L’assurance ne garantit pas la faute de l'expéditeur ou du destinataire, le vice de la chose, l'insuffisance d'emballage, les actes de terrorisme, mouvements populaires, émeutes, les circonstances de guerre, ainsi que tout dommage nucléaire.
Livraison DOM-TOM :
Livraison en Colissimo remis contre signature.
Livraison Internationale :
Colissimo International remis contre signature. Suivi du colis disponibles sur Internet jusqu’en France.
Lieu de livraison
Les produits sont livrés par défaut à l'adresse de livraison indiquée par le client sur le bon de commande ou dans le Point Relais choisi par le client. Dans le cas où l'adresse de livraison serait différente de l'adresse de facturation, le client indique sur le bon de commande les deux adresses et le colis est livré à l'adresse de livraison spécifiée.
Absence le jour de la livraison
Pour la livraison à domicile, selon les cas, le transporteur peut laisser un avis de passage dans la boîte aux lettres du client, invitant ce dernier à prendre contact avec la poste ou le dépôt le plus proche de son domicile ou à le contacter pour prendre un rendez-vous.
Pour les livraisons en Colissimo sans signature :
Extrait des CGV de La Poste : « Le colis sera remis en boîte aux lettres à l’adresse indiquée par l’expéditeur ou remis par tout autre mode de mise à disposition convenu entre le destinataire et La Poste. La Poste peut prendre l’initiative d’une remise à toute personne présente à l’adresse. A défaut, et en cas d’impossibilité de remise en boîte à lettres, La Poste peut procéder à une remise à un voisin, un gardien ou concierge qui accepte d’en prendre la livraison. Les coordonnées de ce dernier seront indiquées au destinataire sur un avis remis dans la boîte aux lettres à l’adresse indiquée par l’expéditeur. »
Pour les livraisons en Colissimo avec signature :
Extrait des CGV de La Poste : « Le colis sera remis à l’adresse indiquée par l’expéditeur contre la signature du destinataire ou celle de toute personne attachée à son service, demeurant avec lui ou mandatée spécialement ou par tout autre mode de mise à disposition convenu avec La Poste.
Le cas échéant, la signature numérisée du destinataire, de toute personne attachée à son service, demeurant avec lui, ou de la personne spécialement mandatée, ainsi que sa reproduction, font preuve de livraison du colis. Les Parties reconnaissent à cette signature une valeur juridique identique à celle d’une signature sur document papier. »
Retard de livraison
Il est possible qu'un colis n'arrive pas dans les délais annoncés par La Poste ou par les transporteurs. Dans le cas de La Poste le client doit contacter en priorité son bureau distributeur : les colis livrés en contre-remboursement notamment font très souvent l'objet d'une mise en instance, de fait ils sont à retirer au Bureau de Poste distributeur avec une pièce d'identité. Dans tous les cas (La Poste ou transporteur), si le retard est très important le client peut contacter la société SBA France afin de faire ouvrir une enquête pour la localisation du colis : il se peut en effet que ce dernier se soit perdu.
Des changements de procédures pouvant intervenir régulièrement, le transporteur peut exiger que la réclamation émane du destinataire. SBA France se tient à la disposition du client pour lui transmettre toute pièce justificative qui pourrait lui être demandée.
Perte et avarie
Une perte doit être avérée et confirmée, par écrit, par le service de transport. Aucune autre déclaration de perte ne pourra être prise en compte.
Tout dommage constaté par le client doit faire l’objet de réserves portées sur le bordereau de livraison.
La société SBA France est obligée de respecter les délais et procédures imposés par La Poste ou par les transporteurs concernant la déclaration de perte et le remboursement de l'envoi.
CHRONOPOST :
Sous peine d'irrecevabilité de la demande, toute réclamation doit être spécifiquement adressée au « Service Clients », dont les coordonnées figurent sur le bordereau de transport, au plus tard dans les vingt et un (21) jours qui suivent la livraison.
La réclamation doit être motivée et accompagnée des justificatifs du préjudice subi (lettre de transport, facture d'achat...).
A défaut de réserves détaillées portées par le destinataire sur le bordereau de livraison, il appartient au réclamant d'apporter la preuve que le dommage a eu lieu pendant le transport et d’établir que le dommage est imputable au transport.
MONDIAL RELAY :
La responsabilité de MONDIAL RELAY est engagée en cas de perte ou de dommage matériel causé au colis en cours de transport ou de non-livraison, sauf faute de l’expéditeur ou du destinataire, en cas de force majeur, vice propre de l’objet, insuffisance d’emballage, qui constituent non limitativement des cas d’exonération.
La limite de responsabilité qui engage MONDIAL RELAY est de 25 € TTC par colis.
En cas de problème de livraison, le Client contacte SBA France qui se charge de demander des recherches auprès de MONDIAL RELAY.
Toute contestation quant à une livraison effectuée par MONDIAL RELAY devra être déclarée par la l’expéditeur dans les 3 jours suivant la date de livraison, la date indiquée sur le bon de livraison faisant foi. Passé ce délai, MONDIAL RELAY ne prendra pas en compte la contestation. Vous devez donc informer la société SBA France de toute réclamation concernant la livraison effectuée dans ce délai.
LA POSTE :
En cas de dommage justifié résultant de la perte ou de l’avarie du colis avéré par La Poste, une indemnisation peut être obtenue selon des modalités précisées ci-après, si la responsabilité de La Poste est établie, sauf faute de l’expéditeur ou du destinataire, vice propre du contenu de l’envoi, de son conditionnement ou de son emballage, ou cas de force majeur ou de tout autre élément non imputable à La Poste.
L’indemnisation est faite à la société SBA France qui se charge de la reportée au client.
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Indemnisation standard
l dans le cas d’un colis d’un poids inférieur ou égal à 1 kg : 23 euros par kilo, au prorata du poids réel du colis (étant entendu que seul le poids relevé par La Poste fait foi) l dans le cas d’un colis d’un poids strictement supérieur à 1kg : à la valeur du contenu du colis , telle qu’attestée par la facture d’achat de la marchandise transportée, dans la limite d’un montant calculé au prorata du poids réel du colis, sur la base de 23 euros par kilo et dans la limite de 690 €, étant entendu que seul le poids relevé par La Poste fait foi. |
Indemnisation dans le cadre de la souscription d’une assurance optionnelle
l dans le cas où le Client aurait souscrit à l’assurance optionnelle, celle-ci prime et exclut l’indemnisation standard. L’indemnité versée au Client serait égale à la valeur du contenu du colis tel qu’attestée par la facture d’achat dans la limite de l’assurance souscrite.
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Réception du colis
Les colis sont remis contre ou sans signature au destinataire (selon le mode choisi) ; en cas d’absence du destinataire, et selon les cas, au gardien ou concierge de l'immeuble (voir le paragraphe plus haut « Absence le jour de la livraison »). Si le colis paraît abîmé, le client doit le refuser et faire un constat de son état avec le transporteur. Pour rappel, le client a également la possibilité d'ouvrir son colis devant le transporteur pour vérifier la conformité de la marchandise livrée avant de signer le bon de livraison du transporteur et d'indiquer sur ce bon, toute anomalie concernant la livraison.
Erreur de livraison
A réception du colis par le client, celui-ci doit formuler par écrit, télécopie, courrier électronique ou courrier postal auprès de la société SBA France toute réclamation de non conformité des produits en nature, en qualité ou en quantité par rapport aux indications figurant sur la facture. Toute réclamation de non conformité non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis de 7 jours ne pourra être prise en compte et dégagera la société SBA France de toute responsabilité vis à vis du client.
Grèves
En cas de grève des services des transporteurs ou tout autre événement de nature exceptionnelle ralentissant ou empêchant la livraison des colis, la société SBA France mettra tous les moyens en œuvre pour informer le client de l'état de l'expédition de son colis.
DROIT DE RETRACTATION : Procédures satisfait ou remboursé
Existence
Si, pour quelque raison que ce soit, le client n'est pas satisfait du produit qu'il a acheté, l'article L120-20 du code de la consommation énonce qu'il dispose de la possibilité de renoncer à son achat dans les 14 jours calendaires suivant la réception de son colis. Dans ce cas précis la société SBA France précise que le produit doit être renvoyé en parfait état de revente, c'est-à-dire, emballé dans son emballage d'origine, complet, n’ayant subi aucune modification et ne présentant aucune trace de choc ou dysfonctionnement. Dans ce cas, les frais de retour sont à la charge du client et le colis doit être retourné en colis suivi remis contre signature, assuré à hauteur du prix de la marchandise.
Ce droit de rétractation n’est pas valable pour les pièces « sur-mesure » tel que les durites aviation et les street-box par exemple.
En cas de perte ou d’avarie du colis retourné, SBA France ne peut être tenu responsable et le client doit se retourner contre le transporteur qu’il aura choisi pour effectuer les recherches et/ou demander le dédommagement.
Les clients qui ont la qualité de revendeur ne peuvent pas bénéficier du droit de rétractation.
Conditions
Un produit est entendu dans son ensemble; ainsi, si le client a commandé un pack et qu'il n'est pas satisfait de l'un des composants du pack, il doit quand même renvoyer l'ensemble du pack. SBA France se réserve le droit de renvoyer au client les colis incomplets. Le retour se fait aux frais du client et, le colis voyageant sous sa responsabilité SBA France lui recommande de bien l'emballer (intérieur et extérieur : l'emballage d'origine doit être lui-même emballé dans un carton adapté au transport), ainsi que de l'assurer. SBA France ne peut être tenue responsable d'un problème de choc ou de dysfonctionnement provoqué au cours du transport. Si le client demande un échange pour convenance personnelle, les frais de port restent à sa charge. Le client peut soit échanger son article, soit être remboursé. Dans le cas d'impossibilité de remplacement, SBA FRANCE proposera soit :
- un modèle équivalent,
- le remboursement de votre achat (hors frais de port),
- de vous établir un avoir.
Modalités d'exercice
Le client doit faire part à la société SBA France de son intention préalable de retourner le colis. Il peut le faire par courrier électronique, télécopie, ou courrier postal. Sous réserve du respect des conditions précédentes, une fiche de retour SAV et un numéro de dossier vous est envoyé par mail. Selon votre choix, un échange, un avoir ou un remboursement sera effectué après réception et vérification de la marchandise, dans un délai maximum de 14 jours après la réception du colis. Les frais de retour sont à la charge du client, et pourront être remboursés sous présentation d’un justificatif de paiement mentionnant la somme, la date, le poids du colis, le destinataire et l’expéditeur, sauf en cas de retour pour convenance personnelle ou erreur de la part du client. Les modes de remboursement diffèrent selon le moyen de paiement que le client a utilisé pour régler son achat. Le Service Retour de SBA France ne s'occupe pas des problèmes de panne ou de dysfonctionnement. Tout produit retourné dans ces circonstances sera transmis au Service Après Vente des fabricants et les procédures appliquées seront celles des garanties du constructeur du produit en question. Enfin, SBA France recommande au client de vérifier avant l'envoi qu'il ne laisse aucun objet dans le colis. SBA France ne peut être tenu pour responsable de la perte de ces objets.
Garantie
A) Modalités de remboursement du client
- modalités financières :
Après réception et acceptation du retour, nous procèderons à un remboursement par chèque, Paypal ou directement recrédité sur votre compte si le paiement a été effectué par carte bleue. Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler le numéro de commande et vos coordonnées complètes.
- modalités pratiques et administratives :
Le client souhaitant retourner un produit devra impérativement en informer préalablement le Service Client de SBA FRANCE dans un délai de 14 jours à compter de la date de livraison, par téléphone au 05.31.61.58.40 (prix d’un appel local) ou par courrier électronique à : contact@sba-france.com. A réception de la demande de rétractation, le Service Client de SBA France attribuera un numéro de retour pour le produit et le transmettra au client par courrier électronique ou par téléphone. Aucun produit retourné sans ce numéro de retour ne pourra être remboursé au client.
Le client recevra le remboursement du prix payé pour les produits retournés hors frais de port. Ce remboursement lui sera adressé dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception des produits en question et après vérification de leur état.
B) Garanties, assurances et SAV
Tous nos articles bénéficient des garanties légales de conformité, des vices cachés et de la garantie constructeur, dont les durées diffèrent selon les articles et les marques. Ces dernières sont indiquées sur les fiches de nos articles, et consultables en ligne.
Afin de pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement d'en conserver la facture d'achat. Il vous suffira de contacter le service après vente par mail uniquement, à l'adresse contact@sba-france.com. La prise en charge de votre demande sera effective sous 48h ouvrées, et une réponse vous sera apportée par mail dans ce délai.
Les garanties ne s'appliquent pas aux défauts et détériorations causés par l'usure naturelle des produits, ou par une mauvaise utilisation de l'article par le client.
Tous les produits SBA FRANCE bénéficient de la garantie du fabricant. Cette garantie est réservée aux produits soumis à une utilisation normale et vient s'ajouter à la garantie légale s'appliquant aux éventuels vices cachés du produit vendu (Art. 1625 et suivants du Code Civil). A la condition que le client fasse la preuve du défaut caché, SBA France doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si le client s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un "bref délai" à compter de la découverte du défaut caché (art. 1648 du code civil). Sont exclus des garanties, les défauts et leurs conséquences dus :
- à l'intervention d'un réparateur ou monteur non agréé par la marque ;
- au non-respect des instructions indiquées dans les notices d'utilisation et d'entretien du constructeur;
- à toute erreur de manipulation ainsi qu'au manque d'entretien du produit ;
- à une utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné et, notamment une utilisation à des fins professionnelles ou collectives ;
-à toute cause d'origine extérieure.
Tant que le produit est sous la garantie contractuelle du constructeur, le client qui a un problème avec son produit doit en informer en priorité SBA France qui le renseignera sur la procédure à adopter car, selon les cas, les produits sont à renvoyés aux centres agréés des constructeurs, directement ou par l'intermédiaire de la société venderesse. Dans le cas où SBA France serait l'interlocuteur final du client, la société met tout en œuvre pour trouver une solution au problème du client avec le centre agréé concerné. Néanmoins, SBA France n'assurant que l'interface entre le client et le centre agréé, la société ne peut être tenue responsable d'un avis négatif du centre agrée. En effet, les produits envoyés auprès des centres agréés le sont pour une expertise qui conclut soit à la mise en œuvre de la garantie, soit à la dénonciation de cette garantie (cas de choc, oxydation etc., voir carte de garantie constructeur). La dénonciation de garantie est formalisée par un devis qui, seul, indique si la réparation peut être faite sous la garantie constructeur. Ce devis est soumis au client pour acceptation ou refus. Si l'expertise conclut que le problème du produit est réparable dans le cadre de la garantie, le client ne paye aucun frais de réparation. Seuls sont à la charge du client les frais d'envoi pour réparation et exceptionnellement les frais de retour si celui-ci doit s'effectuer vers un pays différent du pays de livraison de la commande (et dans ce cas le client devra en outre prouver à la douane l'achat du matériel avant réparation). Le devis dénonçant la garantie contractuelle a toujours un coût pour le client :
- si le client accepte le devis, le coût de celui-ci est inclus dans le prix de la réparation que fera le centre agréé
- si le client le refuse, il doit payer l'expertise qui a été faite par le centre agréé (" frais d'établissement du devis ") et les frais de retour. Le montant de l'expertise est souvent forfaitaire. Il est fixé par le centre agréé concerné.
Enfin, le délai de réparation varie selon les centres agréés.
Echange de produit
Si le client a un problème de taille ou un problème de non-adaptation, il nous retourne par la poste en Colissimo assuré à la valeur du produit l'article neuf dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations dans l'emballage d'origine avec la facture correspondante dans un délai maximum de 14 jours après réception du colis, SBA France procédera à l'échange. Les frais de ré-expédition seront à la charge du client qui joindra à sa demande d'échange un chèque du montant de la ré-expédition, indiqué par le service après-vente. Aucun article utilisé ou portant des traces de montage ne pourra être repris sauf accord écrit exceptionnel de la SARL SBA FRANCE. Si le client opte pour un échange, celui-ci ne peut porter que sur un produit strictement identique à celui initialement commandé par le client, sauf si le produit concerné n'est plus disponible à la date de la mise en œuvre de la garantie contractuelle, soit provisoirement, soit du fait de la disparition du produit du catalogue en ligne SBA FRANCE. Dans ce cas, un produit similaire à celui initialement livré est proposé au client, dans les meilleurs délais. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser ou monter les produits notamment pour cause d'incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de SBA FRANCE.
En aucun cas SBA France n'est responsable de la perte ou la détérioration des colis en retour pour échange.
Litiges
En cas de mise en cause d'un produit commercialisé par SBA FRANCE, le client doit faire une déclaration auprès de son assureur. Charge à l'assureur du client mis en cause de constituer le dossier et de procéder au recours auprès de l'assureur et SBA FRANCE.
Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes et l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de SBA FRANCE.
Politique de discrétion
Par l'intermédiaire de SBA FRANCE, le client peut être amené à recevoir des propositions d'autres entreprises ou être informé également de nos offres par mail, par téléphone ou par courrier. Si le client ne le souhaite pas, il lui suffit de nous contacter (en nous indiquant son nom, prénom, adresse):
- par mail à contact@sba-france.com
- par courrier à :
SBA France 150 rue Nicolas Louis Vauquelin - Bâtiment A – 31100 TOULOUSE
SBA France peut, pour des raisons commerciales, transmettre à un partenaire commercial l'identité et les coordonnées des utilisateurs des services. Le client est en droit de demander sa suppression du fichier client de SBA France. L'adresse du client est utile au moment de la commande afin de lui adresser sa facture et sa commande dans les délais. Les coordonnées téléphoniques du client permettent au point de livraison SBA France et au service clients de contacter le client pour le suivi de sa commande. L'adresse mail du client permet à SBA France de confirmer les commandes du client, ainsi que toutes les réponses qui seraient données au téléphone par le service clients.
Loi applicable et compétence
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Toute contestation, pour quelque motif que ce soit, découlant du présent contrat, sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Toulouse, même pour les procédures de référé et les procédures sur requêtes.
Conservation et archivage des transactions
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du code civil.
Preuve
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de SBA France de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
Durée
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par SBA FRANCE.